Identification du vendeur
Office de Tourisme de Serre-Ponçon
Place du Général Dosse - 05200 - Embrun
+33 (0)4 92 43 72 72
SIRET : 48337653900019
APE : 79902
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de photographies proposées sur la boutique officielle de l’Office de Tourisme de Serre-Ponçon, accessible via la plateforme PhotoDeck.
Produits Proposés
Les produits proposés sont des photographies d’auteur réalisées par ou pour l’Office de Tourisme. Chaque tirage est imprimé à la commande dans différentes finitions (tirage simple, contrecollé sur Alu Dibond, cadre galerie), via le laboratoire professionnel WhiteWall.
Commande
La commande s’effectue directement sur la boutique en ligne. Le client sélectionne la photo, la finition, le format, et valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Toute commande vaut validation définitive après paiement.
Prix
Les prix affichés sont affichés en euro. TVA non applicable - art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés et ajoutés au panier.
Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation à la charge du client peut être appliqués en cas de commande depuis l'étranger.
Paiment
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le traitement de la commande n’intervient qu’après confirmation du paiement.
Production et livraison
Chaque tirage est produit à la commande par WhiteWall, puis expédié à l’adresse indiquée par le client. Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier en fonction du produit et du lieu de destination.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés à la demande ou personnalisés. Chaque tirage étant produit spécifiquement pour le client, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf erreur manifeste ou défaut de fabrication.
Réclamation et service client
Pour toute question, réclamation ou signalement concernant une commande, le client peut contacter l’Office de Tourisme à l'aide de ce formulaire :
Propriété intellectuelle
Les photographies proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial non autorisé est strictement interdit.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via la plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation client.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’Office de Tourisme de Serre-Ponçon.